Que faire après un décès : les démarches, étape par étape
Perdre un proche plonge dans le chagrin en même temps qu'une série de démarches. Voici l'ordre à suivre, avec les délais qui comptent. Selon le lieu du décès (domicile, hôpital, maison de retraite, voie publique), certaines étapes sont prises en charge par l'établissement.
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Faire constater le décès
ImmédiatUn médecin établit le certificat de décès. À domicile, appelez le médecin traitant ou le 15 ; en établissement de santé ou en Ehpad, c'est le personnel qui s'en charge. Ce certificat est indispensable pour toutes les démarches suivantes.
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Déclarer le décès en mairie
Sous 24 hLa déclaration se fait à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures (hors week-ends et jours fériés). La mairie délivre l'acte de décès. Si vous passez par une agence de pompes funèbres, elle peut effectuer cette démarche pour vous.
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Contacter une agence de pompes funèbres
RapidementElle organise le transport du corps, les soins éventuels, la mise en bière et la cérémonie. Demandez plusieurs devis détaillés : les prix varient fortement d'une agence à l'autre pour des prestations identiques.
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Organiser les obsèques
Sous 6 joursInhumation ou crémation doivent avoir lieu dans un délai de 6 jours ouvrables après le décès. C'est le moment de fixer la date, le lieu, le type de cérémonie et d'informer les proches.
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Prévenir les organismes
Jours suivantsEmployeur, banques, caisses de retraite, CPAM, CAF, mutuelle, assurances, impôts, fournisseurs d'énergie… Chaque organisme a ses délais. Certaines aides financières peuvent être versées.
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Ouvrir la succession
Sous 6 moisPour régler la succession (biens, comptes, héritiers), un notaire est généralement nécessaire. La déclaration de succession auprès des impôts se fait, en principe, dans les 6 mois suivant le décès.
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Questions fréquentes
Quel est le premier document à obtenir après un décès ?
Le certificat de décès, établi par un médecin. Il conditionne la déclaration en mairie et la délivrance de l'acte de décès, exigé par la plupart des organismes.
Combien de temps a-t-on pour organiser les obsèques ?
L'inhumation ou la crémation doit intervenir dans un délai de 6 jours ouvrables après le décès. Une dérogation préfectorale est possible dans certains cas (rapatriement, circonstances particulières).
Faut-il obligatoirement passer par des pompes funèbres ?
Le recours à un opérateur habilité est en pratique nécessaire dès qu'il y a transport du corps, mise en bière, inhumation ou crémation. Vous êtes libre de choisir l'agence : comparez les devis.
Informations générales à jour des règles applicables en France, données à titre indicatif. Les délais et montants exacts et votre situation particulière relèvent des organismes compétents et de service-public.fr.