La déclaration de décès : où, comment, sous quel délai
La déclaration de décès est une formalité obligatoire, distincte de l'organisation des obsèques. Elle permet d'établir l'acte de décès, document officiel réclamé par presque tous les organismes.
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Le certificat de décès
Un médecin constate le décès et rédige le certificat de décès. Sans ce document, aucune démarche ne peut avancer.
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Où déclarer
Sous 24 hÀ la mairie du lieu où le décès est survenu, dans les 24 heures (les jours fériés et week-ends ne comptent pas dans ce délai). Toute personne peut déclarer ; en pratique, l'agence de pompes funèbres s'en charge souvent.
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Documents à présenter
Le certificat médical de décès, une pièce d'identité du déclarant, et si possible une pièce d'identité ou le livret de famille du défunt.
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Obtenir l'acte de décès
La mairie établit l'acte de décès. Demandez plusieurs copies intégrales : chaque organisme (banque, employeur, caisses) en réclamera une. Les copies sont gratuites et peuvent aussi être demandées plus tard.
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Questions fréquentes
Qui peut déclarer un décès ?
N'importe quelle personne majeure disposant des renseignements sur l'état civil du défunt. L'agence de pompes funèbres peut effectuer la démarche à votre place.
L'acte de décès est-il payant ?
Non. La délivrance de l'acte de décès et de ses copies par la mairie est gratuite. Méfiez-vous des sites privés qui facturent ce service.
Que faire si le décès a lieu à l'hôpital ou en maison de retraite ?
L'établissement se charge généralement du constat et peut faciliter la déclaration. La démarche en mairie reste identique.
Informations générales à jour des règles applicables en France, données à titre indicatif. Les délais et montants exacts et votre situation particulière relèvent des organismes compétents et de service-public.fr.