Décès : les organismes à prévenir et dans quel ordre
Une fois les obsèques passées, il faut informer de nombreux organismes. Munissez-vous de plusieurs copies de l'acte de décès : chacun en demandera une. Voici les principaux, regroupés par délai.
- 1
L'employeur ou Pôle emploi
Sous 48 hSi le défunt travaillait, prévenez l'employeur rapidement (solde de tout compte, éventuel capital décès de prévoyance). S'il était demandeur d'emploi, informez France Travail (ex-Pôle emploi).
- 2
Les banques
RapidementLes comptes personnels sont bloqués dès que la banque est informée. Les frais d'obsèques peuvent toutefois être prélevés sur les comptes du défunt, sur présentation de la facture, dans une limite fixée par la loi.
- 3
Caisses de retraite et Sécurité sociale
RapidementCPAM (assurance maladie), caisses de retraite de base et complémentaires : la pension cesse et un capital décès peut être dû. La CAF et, le cas échéant, la MSA doivent aussi être informées.
- 4
Mutuelle et assurances
Jours suivantsMutuelle santé, assurance-vie, assurances habitation et auto, contrat de prévoyance. Certains contrats prévoient un capital ou une prise en charge des frais d'obsèques.
- 5
Impôts, logement et abonnements
Semaines suivantesCentre des finances publiques (impôt sur le revenu, taxe d'habitation/foncière), bailleur ou syndic, fournisseurs d'énergie, eau, téléphone, internet, et résiliation des abonnements.
- 6
Le notaire pour la succession
Sous 6 moisPour les biens, comptes et héritiers, le notaire ouvre la succession. La déclaration de succession aux impôts se fait en principe dans les 6 mois suivant le décès.
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Questions fréquentes
Combien de copies de l'acte de décès faut-il ?
Prévoyez-en plusieurs (une dizaine n'est pas excessif) : banques, employeur, caisses, assurances et notaire en réclament chacun un exemplaire. Elles sont gratuites en mairie.
Les comptes bancaires sont-ils bloqués au décès ?
Oui, dès que la banque est informée. Les frais d'obsèques restent toutefois prélevables sur les comptes du défunt, dans une limite légale, sur présentation de la facture.
Quel est le délai pour la déclaration de succession ?
En principe 6 mois à compter du décès (12 mois si le décès a eu lieu à l'étranger). Le notaire vous accompagne dans cette démarche.
Informations générales à jour des règles applicables en France, données à titre indicatif. Les délais et montants exacts et votre situation particulière relèvent des organismes compétents et de service-public.fr.